Mentions légales Graphic aénor

 

 Lois directement applicables

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32

Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18

Code général des impôts : art. 286 ter

Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2

  1. Identification du Site
  • Nom du site : Graphic aénor / Cartes de Vœux et Ecards
  • URL complète du site : http://voeux-graphicaenor.fr

  1. Identification du propriétaire du site
  •    personne morale à raison sociale et forme sociale : Façon France Communication
  •    adresse du domicile ou du siège social : 20, avenue de Bourran 12000 RODEZ
  •    contact mail : [email protected]
  •    contact téléphonique : 05 65 76 04 40

  1.  Insertion des numéros d’identification
  • numéro et ville d’inscription au RCS ou au Répertoire des métiers : Rodez B 533 363 438
  • capital social de la société : 27 000,00 Euros
  • Numéro d’assujettissement à la TVA (CGI, art. 286 ter) : FR4533363438

  1. Publication du site
  •   nom du directeur de publication : Mme Claude BESSETTES
  •   nom du responsable de rédaction : Mme Claude BESSETTES
  •   webmaster du site : Mlle Pauline FERRIERES

  1. Concepteur du site
  • nom ou raison sociale : LINOV
  • contact mail et/ou téléphone : 05 65 62 40 14
  • mentions des principaux auteurs de contenus du site : création graphique Graphic aénor
  • adresse du siège social : 58 Avenue Tabardel, 12740 Sébazac-Concourès

  1.  Hébergeur du site
  • nom de l’hébergeur : Haisoft
  • sa raison sociale : SARL Haisoft
  • son adresse postale : Siège social : 7 rue Vieille Levée - 45100 Orléans - France
  • son numéro de téléphone : 02 38 52 58 11

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.

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